Coordonnateur, Services juridique (congé de maternité)
Numéro de référence : C-1313-850-T
Statut de l'emploi : Remplacement temps complet
Type de poste : Personnel cadres de services
Lieu de travail : 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1
Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$
Entrée en fonction prévue : 2017-09-11
Date et heure de fin de l'affichage externe : 2017-08-28 12:00
La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) dispose d’une équipe de coordonnateurs, services juridiques qui guident les établissements et les services afin d’assurer du respect des encadrements légaux.
NATURE DU TRAVAIL
Sous l’autorité de la directrice du secrétariat général, le coordonnateur assiste cette dernière dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Il coordonne, supervise, évalue et assume la gestion des activités et des programmes qui lui sont confiés. Il agit à titre de conseiller juridique de la CSMB et veille à l’encadrement juridique de l’ensemble des activités de celle-ci.
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
- Donne des avis juridiques à l’ensemble des gestionnaires de la CSMB ;
- Contribue à la diminution du nombre de dossiers litigieux en appuyant les gestionnaires de la CSMB dans la résolution de conflits ;
- Représente la CSMB devant différents organismes et tribunaux ;
- Participe et représente la CSMB dans la négociation de baux et protocoles, notamment avec les représentants des villes et arrondissements.
RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
- Exerce un rôle-conseil et assiste la Direction générale, les gestionnaires et les instances de la CSMB, notamment en ce qui a trait aux dossiers de nature juridique;
- Accompagne les instances décisionnelles de la CSMB dans l’interprétation des lois, règlements et politiques;
- Effectue, à la demande de la Direction générale, des enquêtes ou vérifications;
- Conseille les directions d’établissement et le service des ressources éducatives dans l’interprétation et l’application des différentes dispositions de la Loi sur l’instruction publique et des différents Régimes pédagogiques;
- S’assure de limiter le nombre de litiges et propose des solutions en lien avec les problèmes soulevés, recommande des ententes de règlement s’il y a lieu;
- Coordonne le déroulement des dossiers contentieux en planifiant et élaborant les stratégies d’intervention et procédures à introduire;
- Représente et plaide au nom de la CSMB devant les divers tribunaux de droit commun, organismes et tribunaux administratifs (CDPDJ, CAI, TAT);
- Agit à titre de répondant de la CSMB, dans le cadre de l’application d’ententes avec différents ministères ou organismes;
- Assiste les directions et directions adjointes d’établissements dans le suivi de certains dossiers d’élèves pouvant avoir une incidence au niveau juridique;
- Remplace, au besoin, le secrétaire général, à sa demande, à l’occasion de l’exécution de certaines de ses fonctions;
- Élabore et diffuse des formations pour les gestionnaires, les membres des instances et les membres du personnel de la CSMB sur l’application des différents encadrements légaux ;
- Développe et rédige des documents standardisés en matière d’application des lois et règlements; met à jour ces documents en fonction des modifications aux lois et règlements, de la jurisprudence ainsi que des nouvelles normes applicables;
- Élabore, vérifie et corrige des actes juridiques, contrats, protocoles, ententes, appels d’offres;
- Négocie ou participe à la négociation de tels actes, contrats, protocoles ou ententes;
- Agit à titre de médiateur dans des dossiers impliquant la CSMB;
- Analyse et propose des solutions aux problématiques rencontrées, et ce, dans un processus d’amélioration continue;
- Entretient des relations de collaboration et représente la CSMB auprès de divers partenaires externes;
- Accomplit toute autre responsabilité compatible avec la fonction que peut confier le supérieur immédiat ou tout autre cadre et hors cadre de la CSMB.
QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES
- Grade universitaire de 1er cycle dans un champ d’étude approprié (notamment le droit) sanctionnant un programme d’études universitaires d’une durée minimale de trois ans ;
EXPÉRIENCE ET ORDRE PROFESSIONNEL
- Membre en règle du Barreau du Québec ;
- Expérience minimale de 3 ans à titre de conseiller juridique ou de procureur ;
- Expérience de représentation et de plaidoirie devant les tribunaux de même qu’en médiation (un atout).
EXPÉRIENCES PARTICULIÈRES – COMPÉTENCES RECHERCHÉES
- Connaissances en droit public et administratif ainsi qu’en droits et libertés;
- Capacité à travailler en équipe;
- Aptitudes à la décision et à la résolution de problèmes;
- Bonne capacité d’adaptation aux différentes situations;
- Excellente maîtrise du français, à l’oral et à l’écrit;
- Aptitudes marquées pour la communication;
- Capacité à gérer les priorités;
- Approche client.
VEUILLEZ NOTER QU'UNE ERREUR S'EST GLISSÉE DANS CERTAINES DIFFUSIONS QUANT À L'ÉCHELLE SALARIALE INDIQUÉE POUR CE POSTE. L'INFORMATION FIGURANT SUR CET AFFICHAGE PRÉVAUT.
Remarques :
Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.
Notez que la lettre de présentation est obligatoire pour les postes cadres. Veuillez donc la joindre avec CV.
Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.
La CSMB remercie tous les candidats de leur intérêt. Toutes les candidatures seront traitées confidentiellement. Veuillez prendre note que seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées.
SVP Postulez en ligne au : https://rita.illicohodes.com/go/5991fa30d04eff04d0c6bc7b/51fc022458b70066fae4a291/fr
Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
1100, boul. de la Côte-Vertu
Montréal Québec
Canada H4L 4V1
SVP Postulez en ligne au : rita.illicohodes.com/go/5991fa30d04eff04d0c6bc7b/51fc022458b70066fae4a291/fr
