AMEQ Formation: Le rapport d'expertise et le témoignage au Tribunal
Le vendredi 19 avril 2024
AMEQ en ligne

Le rapport d'expertise et le témoignage au Tribunal

Établissement:
Informa Canada pour Formation Bâtiment Contech
Endroit:
Capitale-Nationale
Secteur de formation:
Bâtiment
Débutant:
Le mardi 25 avril 2017
Finissant:
Le mardi 25 avril 2017
Description
Tout professionnel est susceptible de devoir rédiger et soumettre un rapport d'expertise. Il est également possible qu'il soit appelé au Tribunal à titre d'expert ou comme témoin ordinaire pour témoigner sur les faits. Dans un cas comme dans l'autre, il lui est essentiel de maîtriser les techniques et les règles de base de la présence au Tribunal.

À la fin de la formation les participants seront en mesure: 

  • De préparer leur présence au Tribunal, peu importe la juridiction (cour municipale, cour supérieure, tribunaux administratifs), comme témoin ordinaire ou comme témoin expert;
  • De présenter un témoignage (ordinaire ou d'expertise) selon les règles de l'art;
  • De maîtriser les éléments de planification, de rédaction et de présentation d'un rapport d'expertise.

Contenu de la formation: 

Les deux types de témoignages – définitions et rôles :

  • Témoin ordinaire
  • Le témoin expert

Le rapport soumis au Tribunal :

  • Définition
  • Utilité pour le tribunal
  • Les critères
  • Les exigences de rédaction

La vacation au tribunal :

  • La préparation du témoignage
  • L'interrogatoire
  • Le contre-interrogatoire
  • La présentation du rapport d'expertise
  • L'utilisation de l'audiovisuel

La session met l'emphase sur la crédibilité, le professionnalisme et la rigueur scientifique qui sont des paramètres fondamentaux, particulièrement dans le cas du témoin expert.

... en mode pratique: 

Expérimentation

Coffre à outils : 

Textes de référence
Tableau synthèse

Agréments: 

Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 7,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 0,7

Formateur(s): 

Claude Latulippe, Président de Les Expertises Latulippe & Associés Inc.

Prérequis
Il n’y a pas de prérequis spécifique pour suivre cette formation. Vous pouvez consulter un conseiller formation Contech afin de vous assurer que cette formation répondra à vos besoins.

Contact
Courriel: mariepierre.guyon@contech.qc.ca

Hôtel Classique 2815 Boulevard Laurier Québec, QC G1V 4H3

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