Le mardi 9 juin 2026
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Mémoire de la FCSQ concernant le projet de loi no 14 - Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
Une occasion de corriger certaines iniquités en matière de francisation

13 mars 2013
La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a adopté un mémoire concernant le projet de loi no 14 - Loi modifiant la Charte de la la. . .

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