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 La stratégie de la Fédération des commissions scolaires du Québec, la FCSQ, a fait long feu. Les élections scolaires ne seront ni reportées en 2009, ni conjointes avec les municipalités. Le report aurait nécessité l’unanimité des partis à l’Assemblée nationale. L’Action démocratique du Québec s’y est farouchement opposée. Quant à la tenue d’une élection simultanée, l’Union des municipalités du Québec a exprimé son total désaccord avec la proposition de la FCSQ. En fait, c’est une double gifle qu’ont reçu les commissaires d’écoles, ou du moins leurs représentants.
L’intention paraissait fort louable à première vue, du moins en théorie. Devant l’absentéisme aux élections scolaires, à peine 8% des électeurs, demander aux citoyens de se déplacer qu’une seule fois pour élire son conseiller municipal et son commissaire scolaire, assurerait une plus grande démocratie. En pratique, cela pose des problèmes de territorialité (voir ma chronique précédente) mais aussi éthiques. À croire qu’on s’est inspiré de la théorie des vases communicants. Comment pourrait-on départager le succès ou l’échec du taux de participation? Une tentative de paravent pour la FCSQ? Mais plus important c’est le report des élections scolaires en 2009. N’est-ce pas tant un débat qu’un vote qu’on voulait ainsi reporter?
Sans aucune partisannerie, il faut bien admettre que le débat lancé par l’ADQ lors de la dernière campagne électorale poursuit son chemin : faut-il ou non abolir les commissions scolaires? Pour parer le coup, la FCSQ a préféré jouer du muscle en proposant aussi des partis politiques permanents sur la scène scolaire, financés à même les deniers publics, et de faire des commissions scolaires rien de moins que des gouvernements locaux, à l’égal des municipalités, se mêlant tout aussi bien de la gestion des écoles que du développement régional.
« Et les enfants là-dedans? »
La question ne vient pas de nous mais de François Desrochers, député de Mirabel (ADQ), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation. Nous l’avons rencontré pour en savoir un peu plus sur les tenants et aboutissants de cette idée d’abolir les commissions scolaires. Jusqu’à maintenant, ce n’était qu’un slogan électoral qui ne tient qu’à deux phrases dans leur plateforme électorale. Mais loin de calmer le jeu, l’orientation prise par la FCSQ a renforcé la détermination de l’ADQ de faire campagne pour sa disparition.
J'ai rencontré François Desrochers au Parlement, alors que s’achève la session. Il est jeune, 36 ans, et n’hésite pas à plonger dans les débats parlementaires. Il a rejoint les rangs de l’ADQ alors qu’il était étudiant. Il compte une dizaine d’années dans l’enseignement. Il a été directeur-adjoint d’une école. Bref, à l’aise avec le dossier de l’éducation.
« Après leur dernier congrès, on s’est demandé où les commissions scolaires veulent en venir? Et ma première réaction personnelle, ça été de me dire qu’elles n’ont pas encore compris ce pourquoi elles existent […]La question est de savoir qu’est-ce que les commissions scolaires ont fait durant toutes ces années où elles ont vu les services aux élèves diminuer d’un coté et de l’autre leur taux de participation aux élections baisser […] Repousser les élections! Jumelage! Devenir des entités politiques, des partis politiques pour du financement, c’est ca qu’elles nous ont proposé. Augmenter même le revenu des commissaires. Un rôle ultra-politisé! Et c’est là où nous on n’accroche pas. Leur rôle c’est d’abord de donner la priorité aux enfants. Elles proposent de devenir un quatrième niveau de gouvernement encore plus qu’aujourd’hui. Où sont les enfants là-dedans? »
Cette dernière question reviendra comme un leitmotiv au cours de l’entrevue. Le député insiste sur un manque criant de ressources dans les écoles, que ce soit pour les enfants en difficulté d’apprentissage ou pour la restauration des locaux et des immeubles décrépis.
« Il y a des enfants qui ne mangent pas le matin pour aller à l’école. Des enfants ont des problématiques de violence. Il y a de l’aide mais elle ne suffit pas. Des enfants en bas âge qui arrivent dans nos écoles et qui ont des difficultés à parler. Ils ont besoin d’orthophonistes […] La priorité des commissions scolaires, c’est d’abord assurer la réussite de l’élève mais on se perd dans les méandres d’une structure qui est assez lourde et malheureusement dans certains cas inefficace […]On perd beaucoup d’enfants dans le réseau. »
Le coût des commissions scolaires
Le député de Labelle a tenté de chiffrer ce qu’il en coûtait à l’État pour maintenir les commissions scolaires : « J’ai demandé en commission parlementaire combien ça coûte les commissaires au Québec; je l’ai demandé sur 4 ans. Compte tenu du salaire des commissaires, compte tenu des primes en fonction des postes, un président peut recevoir jusqu’à 40 milles dollars, ça coûte à peu près 100 millions […] Est-ce que cet argent là peut servir ailleurs? À partir de 2004 on a commencé à réfléchir à d’autres propositions à l’ADQ. »
Le parti propose de transférer le pouvoir et l’argent des commissions scolaires aux écoles, aux parents, aux directeurs d’écoles par l’entremise des conseils d’établissement: « Qui siège sur ces conseils? Ce sont des parents, des gens de la communauté qui s’impliquent pour leurs écoles. D’un autre côté, vous avez des commissaires d’écoles qui sont aussi des parents, des gens de la communauté, et qui font sensiblement le même travail. Il y un dédoublement. »
L’abolition des commissions scolaires se ferait par étapes. Dans un premier temps, terminées les élections scolaires. Vient ensuite la réintégration des ressources spécialisées des commissions scolaires dans les écoles : « On manque d’effectifs dans les écoles. Beaucoup de gens d’expérience, des spécialistes, des psychologues, d’anciens directeurs d’écoles travaillent dans les directions générales. »
Et les municipalités?
La troisième étape concerne les municipalités alors qu’il n’y aurait plus qu’une seule taxe. Et ce sont ces dernières qui deviendraient propriétaires des immeubles scolaires, donc ultimement de leur entretien, et en charge du transport scolaire. Une question vient immédiatement à l’esprit : « Les municipalités sont déjà aux prises avec un déficit de plusieurs milliards pour la restauration de leurs infrastructures, elles ne seront pas chaudes à l’idée de leur refiler de nouvelles immobilisations problématiques? » Pour François Desrochers, une municipalité c’est aussi une communauté de parents et d’enfants : « Dans mon travail de député, dans mon comté, j’ai rencontré beaucoup de maires et ils réagissaient de façon positive. Il reste des choses à définir, à clarifier, c’est évident. Les villes ont des questionnements et ont peut-être des choses aussi à proposer. Et on va travailler à approfondir la question pour la prochaine plate-forme électorale. »
Ce transfert des immeubles et du transport scolaire implique que le ministère de l’Éducation devra envoyer les subsides directement aux municipalités. Mais alors, comment s’assurer que les conseillers municipaux répartiront équitablement ces sommes, les revenus de taxation, alors qu’il y aura des urgences pour les écoles mais aussi pour les réseaux d’aqueducs, d’égouts ou…pour les viaducs, un autre dossier si cher à l’ADQ? « L’allocation des argents aux immeubles scolaires doit se faire en concertation avec les conseils d’établissement. L’enveloppe serait fermée pour que l’argent aille directement aux immobilisations et au transport scolaire de façon à ne pas aller ailleurs. »
La pierre d’assise de cette réforme repose donc principalement sur un nouveau partenariat entre le conseil d’établissement et les élus municipaux : « Le conseil fait le lien entre les orientations du ministère et les projets éducatifs de l’école. Il décide actuellement de certains budgets. Il devra faire un lien avec les villes, accorder une place à un maire ou un élu municipal. Toute la communauté sera réunie pour le bien de l’école. »
Beaucoup de points restent à préciser et François Desrochers l’admet. Il y a là un enjeu politique et électoral évident. En s’opposant au report des élections (elles auront donc lieu en novembre prochain) l’ADQ laisse les commissions scolaires s’empêtrer avec un autre résultat désolant sur le plan de la participation des électeurs. Pendant ce temps, l’ADQ prend le pôle d’une réforme que les autres partis évitent de toucher. Les municipalités demeurent pour le moment sur la touche. Avec un gouvernement minoritaire, nul de peut prédire la date d’une prochaine élection. Cependant l’ADQ entend faire passablement de millage avec ce dossier et peaufine son argumentaire. Ce pourrait être un enjeu électoral important, compte tenu d’une absence de marge de manœuvre du Québec sur le plan budgétaire.
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