Le lundi 29 septembre 2025
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OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
Regard sur les responsabilités des ministères, des organismes publics et des municipalités à l'égard des personnes handicapées

29 septembre 2025

Un nouveau rapport dresse un portrait détaillé de la mise en œuvre des responsabilités des ministères, des organismes publics et des municipalités à l'égard des personnes handicapées. Il fait le suivi de neuf dispositions légales, pour la période d'avril 2020 à mars 2024.

Des progrès concrets

Le rapport met en évidence plusieurs avancées. On observe notamment une hausse de la production et de la qualité des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées. Ces plans sont élaborés par des ministères, des organismes publics et des municipalités. Ils permettent d'identifier les obstacles à la participation sociale et de mettre en place des mesures pour les réduire.

La consultation de personnes handicapées ou de leurs représentants lors de l'élaboration de ces plans s'est également renforcée. On note aussi une meilleure prise en compte de l'approvisionnement accessible ainsi qu'un accroissement du nombre de mesures visant l'accès aux documents et aux services.

Un rapport qui s'inscrit dans une démarche à long terme

Ce bilan fait partie d'une démarche plus large entreprise par l'Office des personnes handicapées du Québec afin de suivre de près la mise en œuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il répond aussi à certaines recommandations du troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi, déposé à l'Assemblée nationale en 2023.

La question centrale à laquelle ce bilan répond est la suivante : dans quelle mesure les responsabilités générales et particulières des ministères, des organismes publics et des municipalités ont-elles été mises en œuvre pour la période 2020-2024?

Des recommandations pour l'avenir

Au-delà des progrès réalisés, le rapport formule des recommandations. Ces recommandations visent à poursuivre l'amélioration de la mise en œuvre des neuf dispositions de la Loi à l'étude.

Pour en savoir plus, consultez le rapport complet sur la mise en œuvre des responsabilités des ministères, organismes publics et municipalités (PDF 851 Ko) et l'infographie (PDF 616 Ko) pour un coup d'œil rapide sur le bilan 2020-2024.

Pour plus d'information

Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville Québec
Canada J2B 1C5
www.ophq.gouv.qc.ca


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