Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves en vue de renforcer la supervision et la responsabilisation des conseils scolaires et de veiller à des expériences d'apprentissage plus uniformes pour les élèves, afin de les préparer aux emplois de demain. Les modifications proposées feraient avancer l'Ontario vers un modèle plus responsable, uniforme et moderne d'éducation de haute qualité, qui répondrait mieux aux besoins des élèves, des familles et des enseignantes et enseignants de partout en province.

« Le système d'éducation de l'Ontario continue de se concentrer sur sa responsabilité principale : la réussite des élèves. Dans certains conseils scolaires, cette attention semble perdue, et ce sont les élèves qui en paient le prix, a déclaré Paul Calandra, ministre de l'Éducation. Les enseignantes et enseignants de l'Ontario et les travailleuses et travailleurs en éducation sont des professionnels dédiés qui travaillent sans relâche quotidiennement pour soutenir les élèves, souvent dans des circonstances difficiles. Ils méritent un leadership stable et responsable qui appuie leur travail et fait de l'apprentissage la priorité. Si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les élèves et renforcer le respect envers les professionnels qui leur enseignent, je n'hésiterai pas à agir. »

Malgré les investissements records en éducation, trop de conseils scolaires font face à une mauvaise gestion financière, à une gouvernance faible et à un processus décisionnel qui priorisent la politique avant les résultats des élèves. Depuis 2025, huit conseils scolaires ont été mis sous supervision provinciale. En outre, les derniers résultats de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) montrent que, bien qu'il y ait eu des progrès en lecture, en écriture et en mathématiques, il reste encore du travail à faire.

L'Ontario prend des mesures décisives pour mettre fin aux défaillances de la gouvernance et à la mauvaise gestion financière dans les conseils scolaires de langue anglaise, publics et catholiques, en proposant des modifications qui définiraient clairement les rôles, renforceraient la responsabilisation et combleraient les lacunes qui ont conduit aux problèmes dans la supervision. Avec la Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves, le gouvernement donnerait la priorité aux élèves en proposant les modifications suivantes :

Renforcer la gouvernance et la responsabilisation

• Limiter les dépenses discrétionnaires et les honoraires des conseillères et conseillers scolaires, normaliser le nombre de conseillers élus à un maximum de 12, exiger que les conseillers paient de leurs poches pour certaines cotisations à des organismes externes et améliorer la supervision des filiales des conseils scolaires concernant leur utilisation des fonds publics.
• Outiller les conseils scolaires de langue anglaise pour qu'ils aient des cadres qualifiés en établissant deux nouveaux rôles : la direction de l'éducation deviendrait maintenant la ou le chef de service administratif (CSA), serait responsable de la supervision financière et opérationnelle et exigerait des compétences en affaires. Le second rôle serait celui d'agente ou agent d'éducation en chef (AEC), qui serait nommé par la ou le CSA et se concentrerait sur la réussite des élèves et exigerait des compétences pédagogiques, y compris une certification de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ou l'équivalent.
• Renforcer la supervision du budget et la responsabilisation des conseils scolaires en exigeant que la ou le CSA mène l'élaboration du budget, tout en soumettant les questions budgétaires au ministre pour décision lorsque les conseillères et conseillers ne parviennent pas à s'entendre, ainsi qu'en veillant à ce que la mise à pied d'une ou un CSA reçoive une approbation ministérielle, afin d'aider à prévenir des représailles de la part des conseillères et conseillers ou un licenciement alors que la ou le CSA s'occupe de ses responsabilités.
• Professionnaliser les négociations avec les conseils scolaires en désignant le Conseil ontarien des directions de l'éducation en tant qu'organisme central de négociations patronales pour les conseils scolaires de langue anglaise, publics et catholiques, afin de veiller à ce que les négociations collectives soient menées par des membres professionnels du personnel des conseils scolaires qui possèdent de l'expertise en matière des questions opérationnelles des conseils.
• Émettre des attentes claires concernant les communications des conseils scolaires afin de veiller à ce que les communications sur les plateformes officielles se concentrent sur les fonctions quotidiennes importantes.

Assurer des expériences d'apprentissage plus uniformes

• Imposer l'utilisation de ressources d'apprentissage approuvées par le Ministère dans les salles de classe partout en province, afin d'appuyer une plus grande cohérence dans la présentation des nouveaux programmes-cadres, tout en facilitant l'accès à du matériel de haute qualité pour les enseignantes et enseignants, veillant ainsi à ce que les élèves aient les mêmes chances de réussir, peu importe où ils vivent.
• Préparer les élèves pour la vie après le secondaire en introduisant des jours officiels d'examens obligatoires d'écriture de la 9^e à la 12^e année et être plus clair concernant la manière dont les notes finales des élèves sont calculées.
• Encourager l'amélioration de l'engagement dans les salles de classe en exigeant que la fréquentation et la participation fassent partie de la note finale pour les élèves de la 9^e à la 12^e année, la fréquentation comptant pour 15 % en 9^e et 10^e année et 10 % en 11^e et 12^e année.

Le projet de loi s'appuie sur le travail du gouvernement visant à renforcer la supervision et la responsabilisation des conseils scolaires afin de veiller à ce qu'ils offrent une éducation de haute qualité, chaque dollar étant dépensé pour doter les élèves des compétences pratiques nécessaires pour des carrières stables et bien rémunérées.

Faits en bref

Ressources supplémentaires