S'appuyant sur les modifications instaurées par la loi An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026, un nouveau règlement sur le déploiement des drapeaux (Flag Display Regulation) établira des exigences relatives aux drapeaux déployés sur les biens scolaires. Cela fournira un cadre cohérent pour le déploiement des drapeaux tout en veillant à ce que les environnements d'apprentissage demeurent axés sur l'apprentissage et la réussite des élèves.

Conformément au règlement, les autorités scolaires doivent déployer le drapeau national du Canada et le drapeau de l'Alberta à l'extérieur des bâtiments scolaires pendant l'année scolaire. D'autres drapeaux ne peuvent être déployés par une autorité scolaire sur un bien scolaire que s'ils sont autrement autorisés en vertu du règlement ou autorisés par le ministre de l'Éducation et de la Garde d'enfants à la suite d'une demande écrite.

« Le drapeau national du Canada et le drapeau de l'Alberta sont des symboles qui nous unissent et qui reflètent nos valeurs partagées. Ces modifications fournissent une approche claire et cohérente quant au déploiement de drapeaux dans les écoles, tout en continuant d'accorder la priorité à ce qui compte vraiment : l'apprentissage et la réussite des élèves. »

Demetrios Nicolaides, ministre de l'Éducation et de la Garde d'enfants

Le règlement permet le déploiement d'autres drapeaux, y compris le drapeau franco-albertain, le drapeau d'une ville ou d'une municipalité et, à des dates déterminées, le drapeau de l'Union royale. Les écoles peuvent également déployer temporairement des drapeaux à l'intérieur de l'école lorsque ces drapeaux sont directement liés à l'enseignement d'un cours ou d'un programme d'études prescrit ou approuvé en vertu de l'Education Act.  

« Les autorités scolaires jouent un rôle important dans la mise en œuvre des orientations provinciales tout en répondant aux besoins de leurs collectivités locales. Nous sommes reconnaissants des efforts déployés par le gouvernement de l'Alberta pour clarifier ces exigences tout en veillant à ce que l'apprentissage, le rendement et la réussite des élèves demeurent à l'avant-plan de notre travail. »

Nicole Buchanan, présidente, Red Deer Public School Division

Les drapeaux des Premières Nations, du Metis Settlements General Council et des établissements métis ainsi que le drapeau national d'un pays étranger peuvent être déployés à l'intérieur d'une école à l'occasion de visites officielles, de célébrations, de cérémonies ou à des dates déterminées.

Les autorités scolaires peuvent présenter une demande écrite au ministère de l'Éducation et de la Garde d'enfants pour le déploiement de drapeaux qui n'est pas autrement autorisé ou prescrit par l'Education Act et le règlement sur le déploiement des drapeaux.

Pour obtenir une autorisation de déploiement, le drapeau proposé :

• ne doit pas constituer une position ou une déclaration politique, sociale ou idéologique de l'autorité scolaire qui est contraire à ses responsabilités en vertu de l'Education Act;
• doit respecter au moins un des critères suivants :

• représente la population scolaire et la collectivité locale;
• est déjà intégré à la structure physique existante;
• reflète l'identité scolaire;
• est associé à une journée, une période ou une célébration commémorative;
• s'inscrit dans le cadre d'une activité scolaire. 

« Le College of Alberta Superintendents s'engage à soutenir les efforts continus pour répondre aux exigences de la législation dans le cadre d'une pratique professionnelle responsable. Notre système d'éducation est plus fort lorsque des leadeurs du système d'éducation mettent en œuvre des règlements de façon à ce que nos écoles demeurent des endroits où chaque élève est traité avec dignité, respect et qu'il éprouve un fort sentiment d'appartenance. »

Reagan Weeks, présidente, College of Alberta Superintendents

Le règlement entrera en vigueur le 4 janvier 2027, date à laquelle les autorités scolaires publiques, séparées, francophones, à charte et indépendantes agréées devront s'y conformer.

En bref

• La loi An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026 a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.
• Le règlement entre en vigueur le 4 janvier 2027, date à laquelle les autorités scolaires publiques, séparées, francophones, à charte et indépendantes agréées devront s'y conformer.
• Les exigences s'appliquent aux représentations physiques ou numériques d'un drapeau déployé par une autorité scolaire sur un bien scolaire, incluant les bâtiments scolaires, les terrains extérieurs, l'équipement et le mobilier ainsi que les sites Web ou les comptes de réseaux sociaux.
• Le règlement ne s'applique pas aux drapeaux affichés sur des particuliers ou sur leurs effets personnels.

Renseignements connexes

• Flag Display Regulation (en anglais)